Questions fréquentes
PrécédentConsulter les fiches réglementairesSuivant2. Répondre à ses obligations : inscription et pilotage des réglementations
Dernière mise à jour
Dernière mise à jour
La simulation réalisée dans l'espace de simulation est une simulation simplifiée, qui peut posséder un degré d'incertitude. Pour poursuivre la démarche et disposer d'une simulation plus précise, il sera nécessaire de s'inscrire sur le Portail.
Les échéances de publication et déclaration pour chacune des réglementations et dispositifs sont renseignées sur les Fiches réglementaires
.