Les réglementations référencées

Le référencement des réglementations et dispositifs RSE concernant les entreprises n'est pas encore exhaustif. En effet, le Portail RSE étant développé sous la forme de startup d'Etat, il est construit par itérations et les réglementations sont ajoutées au fur et à mesure.

Parmi les réglementations déjà référencées, il y a :

• Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

• Index de l’égalité professionnelle

• Dispositif d'alerte

• BGES et plan de transition

• Audit énergétique

• Dispositif anti-corruption

• la Déclaration de Performance Extra-Financière

• le Rapport de Durabilité - CSRD

• Plan de vigilance

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces réglementations, rendez-vous dans l'espace Réglementations du Portail.