FAQ du Portail RSE
  • Foire aux Questions du Portail RSE
  • Informations génériques
    • Les fondamentaux
      • Qu'est ce que le Portail RSE ?
      • Qui est concerné par l'utilisation du Portail ?
      • Est-il obligatoire d'utiliser le Portail RSE ?
    • Les fonctionnalités du Portail RSE
    • Les réglementations référencées
  • 1. Connaître ses obligations : simulation & fiches techniques
    • Faire une simulation pour connaître les obligations RSE de son entreprise
    • Consulter les fiches réglementaires
    • Questions fréquentes
  • 2. Répondre à ses obligations : inscription et pilotage des réglementations
    • S'inscrire sur le Portail RSE
    • Piloter ses obligations RSE depuis le Portail
    • Questions fréquentes
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    • Savoir si son entreprise est concernée par la CSRD
    • Être guidé dans la mise en conformité avec la CSRD
    • Questions fréquentes
  • Les futures évolutions du Portail
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  1. Informations génériques

Les réglementations référencées

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Dernière mise à jour il y a 8 mois

Le référencement des réglementations et dispositifs RSE concernant les entreprises n'est pas encore exhaustif. En effet, le Portail RSE étant développé sous la forme de startup d'Etat, il est construit par itérations et les réglementations sont ajoutées au fur et à mesure.

Parmi les réglementations déjà référencées, il y a :

  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

  • Index de l’égalité professionnelle

  • Dispositif d'alerte

  • BGES et plan de transition

  • Audit énergétique

  • Dispositif anti-corruption

  • la Déclaration de Performance Extra-Financière

  • le Rapport de Durabilité - CSRD

  • Plan de vigilance

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces réglementations, rendez-vous dans l'espace du Portail.

Réglementations